Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BFCE-TRANSCREDOC
BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR

Numéro de dépôt :
92429509
Date de dépôt :
04/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2002

Présentation de la marque BFCE-TRANSCREDOC

Déposée le 4 août 1992 par BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BFCE-TRANSCREDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR, domicilié(e) 21, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NONY & Cie - France.

La marque BFCE-TRANSCREDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BFCE-TRANSCREDOC est expirée depuis le 4 août 2002.

BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR a également déposé les autres marques suivantes : BFCE-VIE , PAIEMENT ANTICIPE FOURNISSEURS , BFCE-FICCA , BFCE-DUETTO


BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR - 21, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France


Cabinet NONY & Cie - France


Inscription le 26 août 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°260907 - Publication au BOPI 1998-08-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Service bancaire lié au crédit documentaire